Politique de confidentialité de FiscalTrackPro

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est FiscalTrackPro, situé au Musée d’art et d’histoire, Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse, immatriculé sous le numéro d’entreprise CHE-311.317.245. Téléphone : +41761547794.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations liées aux déclarations et rapports de l’utilisateur.
• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de connexion.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de :

• Faciliter la surveillance et le suivi des flux pour la conformité réglementaire.
• Générer et fournir des rapports adaptés aux besoins des utilisateurs.
• Assurer un support client efficace.
• Améliorer la qualité et les fonctionnalités de nos services.

4. Base légale

La collecte et le traitement de vos données s’appuient sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD) et sur l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD).

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :

• Nos prestataires techniques et partenaires liés par des contrats de traitement de données stricts.
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et, au maximum, pendant 5 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.

7. Cookies et technologies similaires

FiscalTrackPro utilise des cookies pour :

• Garantir le bon fonctionnement du site (cookies essentiels).
• Analyser l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur (cookies analytiques).

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies directement depuis votre navigateur : désactivation partielle ou totale.

8. Conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

FiscalTrackPro respecte les principes du RGPD pour garantir la protection de vos droits. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit de limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement de données.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser notre Formulaire de contact ou nous écrire à l’adresse ci-dessus.

10. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles visant à protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.

11. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision correspondante.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : +41761547794
• Par courrier : Musée d’art et d’histoire, Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse
• Via notre Formulaire de contact.